La lettre juridique n°596 du 8 janvier 2015 : Éditorial

Partage du travail, déprofessionnalisation, déréglementation... attention au délitement du lien social

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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la publication

le 17 Mars 2015


Le partage du temps de travail.
En instaurant les 35 heures, il y a maintenant 14 ans, d'aucuns étaient persuadés que l'on pouvait résorber le chômage en partageant ainsi le temps de travail ; puisque les gains de productivité progressifs empêchaient, malgré l'essor de nouveaux marchés de consommation, l'accroissement du temps de travail nécessaire pour le plein emploi, autant partager avec ceux qui n'ont pas de travail les maigres heures restantes, surtout en période de disette productive. Le bilan est objectivement décevant au chapitre de l'emploi, car sans repenser l'économie accumulative, sans valoriser les vertus intrinsèques du travail et sans enrichir le temps personnel, le temps de travail ne se partage pas, justement, comme l'on partage un vulgaire gâteau en autant de parts qu'il faut pour satisfaire finalement un petit nombre et ne rassasier personne.

Le partage de travailleurs. Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour qu'au partage du temps de travail succède, d'ailleurs, par nécessité financière, la pluriactivité subie des plus précaires. Si l'on encense ce gain d'autonomie et cette dextérité intellectuelle qui conduisent certains cadres à mettre à la disposition de plusieurs employeurs leurs compétences hyperspécialisées, la plupart du temps, la pluriactivité alternative ou simultanée est le fait d'employées cumulant les temps partiels et autres contrats précaires. La dernière étude sur le sujet date d'une dizaine d'années, mais elle demeure d'actualité. 1 126 000 salariés étaient pluriactifs en 2005 et si 783 000 exerçaient le même métier pour plusieurs employeurs, 343 000 avaient plusieurs métiers. Ils représentaient alors 4,8 % de la population salariée. A cela s'ajoutaient 76 000 non-salariés qui avaient également plusieurs professions. Le constat de l'Insee était déjà sans appel : la pluriactivité va de pair avec des salaires très bas et une durée de l'emploi principal très faible. Il n'est d'ailleurs pas un hasard que les branches les plus concernées furent celles de l'agriculture, des services aux particuliers, de l'éducation et de la santé : les parents pauvres de la valorisation professionnelle.

Reste que ce constat angoissant aux vues d'une société qui entendait gérer un quota de travail plutôt que de l'accroître, et qui se satisfaisait de l'émergence d'une classe de sa population surtravailleuse, mais sous-payée, se heurte désormais à un chômage exponentiel que les vieilles recettes de partage du temps de travail ou de travailleurs (dans le cadre de la pluriactivité) ne suffisent plus à inverser. La nouvelle tendance, par glissement sémantique rampant, est, dès lors, au partage (encore une fois tout de même) du travail, lui-même.

Le partage du travail. Ce n'est plus le temps consacré à exercer un métier qui est partagé avec d'autres, mais le métier lui-même qu'il faut partager avec de nouveaux venus au nom de la libéralisation professionnelle et de libération de la croissance. C'est tout l'enjeu de la déréglementation de certaines professions, inscrite actuellement au sein du projet de loi "Macron", déjà évoquée en matière juridique dans ces colonnes, mais tout autant dans d'autres secteurs : celui du transport individuel de personnes est d'ailleurs des plus symptomatiques du glissement progressif vers une déprofessionnalisation.

La déréglementation du service n'est certes pas la libéralisation des taxis ayant payé leurs licences d'exploitation et auxquels il conviendrait alors de rembourser la mise de départ, mais l'ouverture du marché, d'abord, aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ensuite, aux particuliers lambdas. Pour endiguer le mécontentement légitime des premiers, on imposera des conditions d'exercice particulières ou draconiennes pour les suivantes, justifiant ainsi la préservation d'un régime partial pour nos modernes "officiers conducteurs de fiacres". Mais mal fondées, celles-ci risquent le dérapage réglementaire, comme celle subordonnant la prise en charge des clients à un délai de réservation préalable de 15 minutes entraînant l'annulation, le 17 décembre 2014, du décret du 27 décembre 2013, relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeurs. Les VTC n'auront alors de cesse de vouloir contourner sens interdits et embouteillage, comme c'est le cas également à travers deux QPC transmises par le tribunal de commerce de Paris à la Cour de cassation le 12 décembre 2014, toujours sur le fondement d'une contravention (supposée) à la liberté d'entreprendre, au droit de propriété et au principe d'égalité. Le même jour, le tribunal refusa, toutefois, d'interdire un service visant à proposer au public et de facturer des prestations d'entremise entre clients et personnes qui se livrent aux activités de transport routier de personnes à titre onéreux, sans être ni taxis, ni des VTC, ni des transporteurs routiers pouvant effectuer des services occasionnels, et donc en s'affranchissant des régies légales régissant ce type d'activité. Et, même si le Gouvernement a déclaré, le 15 décembre 2014, que ce type d'offre payante de transport entre particuliers sera interdite en France dès le 1er janvier 2015 avec l'entrée en vigueur de la loi "Thévenoud" sur la régulation de la concurrence avec les taxis, la tentative de libéralisation complète jusqu'à permettre l'expédiant de fins de mois pour les citoyens en mal de pouvoir d'achat mettant ainsi du beurre dans leurs épinards a de quoi interroger sur la déprofessionnalisation ambiante. Il est d'ailleurs étrange que le secteur juridique ne connaisse pas le même louable protectionnisme de la part de l'Etat, qui voit dans la déprofessionnalisation juridique les ressorts d'une expansion économique là où Platon et à sa suite, Xénophon, y auraient vu les dangers de l'éclatement de la cité.

Car de l'auteur de La République à Hume et Beccaria, la division du travail (et non le partage) est le facteur nécessaire du "vivre ensemble", de la communauté. C'est d'abord parce que le "besoin" de l'autre est identifié et singularisé, ensuite parce que sa satisfaction est l'oeuvre d'une technique ou d'un art particulier que non seulement le tissu social se noue, mais que la productivité et la technicité se développent en fonction des talents de chacun. C'est cette division du travail qui faisait dire à Socrate, sous la plume du Platon, qu'à pratiquer plusieurs métiers, on ne réussit dans aucun : "Mais quoi ? dans quel cas travaille-t-on mieux, quand on exerce plusieurs métiers ou un seul ? Quand, dit-il, on n'exerce qu'un seul" ; "par conséquent on produit toutes choses en plus grand nombre, mieux et plus facilement, lorsque chacun, selon ses aptitudes et dans le temps convenable, se livre à un seul travail, étant dispensé de tous les autres".

Mais attention, la division du travail, selon nos philosophes, n'a rien à voir avec l'organisation tayloriste ou fordiste. Même Adam Smith, avant l'heure, était conscient des dangers d'une division accrue du travail, d'une hyperspécialisation ouvrière -critique reprise d'ailleurs par Edgar Morin au sujet de l'hyperspécialisation généralisée des connaissances scientifiques- : "L'homme qui voue sa vie entière à effectuer quelques rares opérations simples, desquelles les effets sont peut-être toujours les mêmes ou très semblables, n'a pas d'occasion de pratiquer sa compréhension ou d'exercer son inventivité à trouver des opportunités à dissiper des difficultés qui ne surviennent jamais. Il perd naturellement, dès lors, l'habitude de telles pratiques et, généralement, devient aussi stupide et ignorant qu'il est possible à une créature humaine de devenir. La torpeur de son esprit le rend non seulement incapable de goûter ou supporter un parti dans quelque conversation rationnelle que ce soit ou de concevoir ne serait-ce qu'un sentiment généreux, noble ou tendre, mais aussi, en conséquence, de former un jugement juste concernant plusieurs, même des plus ordinaires, tâches de la vie privée". Non, la division du travail, pour les platoniciens, c'est la professionnalisation de la société dont la vertu première est de lier, dans une nécessité existentielle, les hommes entre eux, parce qu'ils n'empiètent pas sur le terrain substantifique de l'autre. Et, pour contrer les dangers d'une hyperspécialisation, pendant néfaste de la division du travail, étaient alors préconisées formation et sélection professionnelles : le contraire en somme d'une libéralisation du marché, laissant à chacun le soin de s'autoproclamer professionnel de ceci ou de cela.

Il faut se garder de crier, dès lors, au conservatisme lorsque certains entendent protéger leurs périmètres professionnels : aux juristes, l'exercice du droit ; aux comptables, celui du chiffre ; aux auditeurs, le contrôle et l'optimisation... A ceux pour qui exercer un autre métier, même à titre accessoire, semble la clé de la flexibilité et de l'omnicompétence, on rappellera cette fable de Jean-Pierre Claris de Florian, Le vacher et le garde-chasse, pleine de sagesse populaire :

"Colin gardait un jour les vaches de son père ;
Colin n'avait pas de bergère,
Et s'ennuyait tout seul. Le garde sort du bois :
Depuis l'aube, dit-il, je cours dans cette plaine
Après un vieux chevreuil que j'ai manqué deux fois
Et qui m'a mis tout hors d'haleine.
Il vient de passer par là-bas,
Lui répondit Colin : mais, si vous êtes las,
Reposez-vous, gardez mes vaches à ma place,
Et j'irai faire votre chasse ;
Je réponds du chevreuil. - Ma foi, je le veux bien.
Tiens, voilà mon fusil, prends avec toi mon chien,
Va le tuer. Colin s'apprête,
S'arme, appelle Sultan. Sultan, quoiqu'à regret,
Court avec lui vers la forêt.
Le chien bat les buissons ; il va, vient, sent, arrête,
Et voilà le chevreuil... Colin impatient
Tire aussitôt, manque la bête,
Et blesse le pauvre Sultan.
A la suite du chien qui crie,
Colin revient à la prairie.
Il trouve le garde ronflant ;
De vaches, point ; elles étaient volées.
Le malheureux Colin, s'arrachant les cheveux,
Parcourt en gémissant les monts et les vallées ;
Il ne voit rien. Le soir, sans vaches, tout honteux,
Colin retourne chez son père,
Et lui conte en tremblant l'affaire.
Celui-ci, saisissant un bâton de cormier,
Corrige son cher fils de ses folles idées,
Puis lui dit : chacun son métier,
Les vaches seront bien gardées".

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