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N2419BU7
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par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition privée
Sous la Direction d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, membre de l'Institut universitaire de France
le 29 Mai 2014
Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, membre de l'Institut universitaire de France, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition privée, et de l’Ouvrage "Procédure civile"
Procédure civile. Chronique de procédure civile - Mai 2014 |
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Christophe Radé, Professeur à la Faculté de Bordeaux
Responsabilité. Seul le parent responsable de plein droit peut être condamné civilement par le juge pénal |
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Anne-Sophie Allouis, Avocat à la Cour
Assurance. Les clauses de déchéance doivent être stipulées en caractères très apparents |
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Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef - Droit pénal et Droit processuel
Pénal. La qualification dans le procès pénal |
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