Art. 433-8, Code pénal
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L8762HWG
La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les animaux de compagnie confrontés au droit pénal » / le point sur... / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « La rébellion » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « Les peines complémentaires et la responsabilité des personnes morales en matière d'atteinte à l'administration publique commise par les particuliers » Abonnés
Cité par Art. L480-12, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L2121-3, Code de la défense
Cité par Art. L6372-6, Code des transports
Cité par Art. 433-24, Code pénal
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