Art. 314-5, Code pénal
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L1725AMT
Le fait, par un débiteur, un emprunteur ou un tiers donneur de gage, de détruire ou de détourner l'objet constitué en gage est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
La tentative de l'infraction prévue au présent article est punie des mêmes peines.
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Cité par Art. 41-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. R212-4, Code de la route
Cité par Art. 398-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 495, Code de procédure pénale
Cité par Art. 837, Code de procédure pénale
Cité par Art. 314-11, Code pénal
Cité par Art. 314-13, Code pénal
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