Art. A132-4, Code des assurances
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La note d'information mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils valent note d'informations conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent les informations prévues par le modèle ci-annexé.
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Ancien texte Art. A132-12, Code des assurances
Cité par Art. A132-4-3, Code des assurances
Cité par Art. A132-4-5, Code des assurances
Cité par Art. A132-5, Code des assurances
Cité par Art. A132-5-1, Code des assurances
Cité par Art. A132-8, Code des assurances
Cité par Art. A150-3, Code des assurances
Nouveau texte Art. A331-6, Code des assurances
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