Art. R212-5, Code de l'organisation judiciaire
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L1547LS4
Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal judiciaire sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent dont le rang est le plus élevé.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un juge, celui-ci est remplacé par un autre juge du tribunal, dans l'ordre du rang.
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Ancien texte Art. R*311-22, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. R311-21, Code de l'organisation judiciaire
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