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Ancien texte Art. 37, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 2, Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.
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Cité par Art. 1, Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.
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Cité par Art. 1, Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
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Cité par Art. 1, Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Cité par Art. 1, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Cité par Art. 4, Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
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Cité par Art. 1, Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Cite LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Cité par Art. 1, Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
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Cité par Art. 1, Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
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Cité par Art. 1, Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Cité par Art. 3, Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Cité par Art. 20, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air
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Cité par Art. 3, Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. Préambule, Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
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Modifié par Art. 34, LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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Cité par Art. , Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
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Cité par Art. , Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
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Cité par Art. D711-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-41, Code de l'éducation
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Cité par Art. L463-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L711-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L711-3, Code de l'éducation
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Cite Art. L711-4, Code de l'éducation
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Cite Art. L711-5, Code de l'éducation
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Cite Art. L711-7, Code de l'éducation
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Cite Art. L711-8, Code de l'éducation
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Cite Art. L712-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L712-6-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L714-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L719-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L719-2, Code de l'éducation
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Cite Art. L719-7, Code de l'éducation
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Cité par Art. L756-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
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Cite Art. L811-5, Code de l'éducation
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Cite Art. L811-6, Code de l'éducation
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Cite Art. L952-6, Code de l'éducation
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Cite Art. L952-7, Code de l'éducation
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Cité par Art. R3411-1, Code de la défense
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Cité par Art. R3411-88, Code de la défense
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Cité par Art. R351-1, Code de la recherche
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Cité par Art. R353-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L1415-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R211-1, Code du sport