Art. L715-1, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L4757IXH

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts et écoles sont, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, administrés par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique et un conseil des études et dirigés par un directeur. Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.

Les versions de ce document

L715-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 Voir
L715-1 (cette version) : en vigueur depuis le 24 juillet 2013

Comparer les textes

Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 34, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Cité par Art. 1, Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Cité par Art. 1, Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Cité par Art. 1, Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Cité par Art. 5, Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Cité par Art. 16, Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Cité par Art. 1, Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Cité par Art. 3, Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Modifié par Art. 56, LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Cité par Art. D711-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D715-1, Code de l'éducation
Cité par Art. D715-10, Code de l'éducation
Cité par Art. L711-4, Code de l'éducation
Cite Art. L712-6-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
Cité par Art. R715-2, Code de l'éducation
Cité par Art. R715-9, Code de l'éducation

Art. L715-1, Code de l'éducation

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document