Art. L112-4-1, Code de l'éducation

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Art. L112-4-1, Code de l'éducation

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L0524MAN

Lorsqu'un élève bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans un lieu ne relevant pas de l'établissement dans lequel il est inscrit, le projet d'accueil individualisé est préalablement communiqué au centre d'examen.
Il peut être indiqué dans le projet d'accueil individualisé si la présence d'un professionnel de santé dans le centre d'examen est souhaitable lors de ces épreuves.
Un décret précise les conditions d'application du présent article.

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L112-4-1 : en vigueur depuis le 19 décembre 2021 Voir

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