Art. 6, LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

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Art. 6, LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

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Z19891TQ

                    A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Art. L112-4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

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