Art. D711-2, Code de l'éducation
Lecture: 1 min
L1358MLU
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Centrale Lille Institut ;
2° Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes ;
4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé " Université de Mayotte " ;
14° Université de technologie de Compiègne ;
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
16° Université de technologie de Troyes ;
17° Université de technologie de Tarbes.
Cité par Art. D773-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D774-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D112-8, Code de la recherche
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.