Art. 2, Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Z12045I8

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole centrale de Marseille ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes.

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2 : modifié, en vigueur du 18 mars 2000 au 8 mars 2003 Voir
2 : modifié, en vigueur du 8 mars 2003 au 1er octobre 2003 Voir
2 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2003 au 18 novembre 2003 Voir
2 : modifié, en vigueur du 18 novembre 2003 au 20 novembre 2003 Voir
2 : modifié, en vigueur du 20 novembre 2003 au 29 septembre 2006 Voir
2 : modifié, en vigueur du 29 septembre 2006 au 10 décembre 2009 Voir
2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 21 août 2013

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