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Ancien texte Art. 6, Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
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Ancien texte Art. 6, Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
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Cité par Art. 3, Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ".
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Cité par Art. 3, Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
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Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 3, Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 2, Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance
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Modifié par Art. 9, Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation
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Cité par Art. 4, Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 5, Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. , Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Vente-conseil en boucherie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Techniques du tour en boulangerie et en pâtisserie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cité par Art. 5, Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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Cite Art. D337-143, Code de l'éducation