Art. D335-4, Code de l'éducation

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Art. D335-4, Code de l'éducation

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L4970MIW

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.

Les versions de ce document

D335-4 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 30 janvier 2016 Voir
D335-4 : modifié, en vigueur du 30 janvier 2016 au 1er septembre 2023 Voir
D335-4 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2023

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