Art. 7, Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers"

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Art. 7, Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers"

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C64504DA

                    Après consultation du conseil académique de l'éducation nationale, le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation nationale la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.

   Le ministre arrête la liste des lycées des métiers et procède à sa publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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7 : abrogé, en vigueur du 11 novembre 2005 au 24 mai 2006 Voir

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