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Cité par Art. 1, Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
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Cité par Art. 1, Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées
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Cité par Art. 1, Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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Cité par Art. 47, Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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Ancien texte Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
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Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Cité par Art. 24, Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
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Cité par Art. 7, Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
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Cité par Art. 3, Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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Cité par Art. 18, Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
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Cité par Art. 1, Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
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Cité par Art. 11, Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
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Cité par Art. 4, Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
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Cité par Art. 5, Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
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Cité par Art. 1, Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine
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Cité par Art. 5, Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
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Cité par Art. 5, Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
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Cité par Art. 4, Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage
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Cité par Art. 18, Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
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Cité par Art. 2, Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
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Cité par Art. 13, Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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Cité par Art. 3, Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
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Cité par Art. 5, Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
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Cité par Art. D123-12, Code de l'éducation
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Cité par Art. D123-14, Code de l'éducation
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Cité par Art. D611-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. D612-21, Code de l'éducation
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Cité par Art. D636-48, Code de l'éducation
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Cité par Art. D642-14, Code de l'éducation
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Cité par Art. D642-34, Code de l'éducation
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Cité par Art. D642-53, Code de l'éducation
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Cité par Art. D643-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D643-36, Code de l'éducation
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Cité par Art. Annexe II-1 (art. A212-1), Code du sport
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Cité par Art. D811-139, Code rural et de la pêche maritime