Art. L434-6, Code de la justice pénale des mineurs

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Art. L434-6, Code de la justice pénale des mineurs

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L3024L8I

Par dérogation à l'article 179 du code de procédure pénale, lorsque le juge d'instruction ordonne le renvoi devant le tribunal pour enfants d'un mineur de moins de seize ans en matière correctionnelle, ce dernier peut être maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement pour une durée de deux mois, renouvelable une seule fois pour une durée d'un mois.

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L434-6 : en vigueur depuis le 30 septembre 2021 Voir

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Ancien texte Art. 11-2, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Codifié par Art. , Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Créé par Art. , Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Cite Art. 179, Code de procédure pénale