-
Cité par Art. 77, Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
-
Cité par Art. 79, Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
-
Cité par Art. 9, Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
-
Cité par Art. 41, Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
-
Créé par Art. 1, LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1)
-
Cité par Art. 23, Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
-
Cité par Art. 26, Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
-
Cité par Art. Annexe A, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires
-
Cité par Art. Annexe A, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
-
Cité par Art. Annexe A, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre
-
Cité par Art. Annexe A, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux
-
Cité par Art. Annexe A, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
-
Cité par Art. Annexe A, Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
-
Cité par Art. 134, Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
-
Cité par Art. 83, Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
-
Cité par Art. Annexe A, Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un Etat membre
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un Etat membre
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
-
Cité par Art. 8, Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
-
Cité par Art. , Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense
-
Cité par Art. , Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense
-
Cité par Art. 22, Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
-
Cité par Art. , Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense
-
Cité par Art. , Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense
-
Cité par Art. , Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense
-
Cité par Art. 28, Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
-
Cité par Art. L2331-2, Code de la défense
-
Cite Art. L2335-10, Code de la défense
-
Cité par Art. L2339-11-1, Code de la défense
-
Cité par Art. L2342-8, Code de la défense
-
Cité par Art. R2331-1, Code de la défense
-
Cité par Art. R2332-17, Code de la défense
-
Cité par Art. R2332-18, Code de la défense
-
Cité par Art. R2335-21, Code de la défense
-
Cité par Art. R2335-26, Code de la défense
-
Cité par Art. R2335-29, Code de la défense
-
Cité par Art. R2342-20, Code de la défense
-
Cité par Art. R2352-3, Code de la défense
-
Cité par Art. R313-29, Code de la sécurité intérieure
-
Cité par Art. R313-40, Code de la sécurité intérieure
-
Cité par Art. R316-2, Code de la sécurité intérieure
-
Cité par Art. R3211-35, Code général de la propriété des personnes publiques