Art. D1313-11, Code de la défense

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Art. D1313-11, Code de la défense

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L0377I8H

                    Les responsables des services déconcentrés mentionnés à l'article D. 1313-9 informent les chefs de service de zone et les chefs des services régionaux de l'équipement des questions de défense les concernant. 

Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de collaborateur direct du  préfet de zone de défense et de sécurité  ou de région.

Les versions de ce document

D1313-11 : modifié, en vigueur du 24 avril 2007 au 28 février 2015 Voir
D1313-11 (cette version) : en vigueur depuis le 28 février 2015

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Ancien texte Art. 11, Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.
Codifié par Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
Modifié par Art. 21, Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
Cite Art. D1313-9, Code de la défense