Art. L633-1, Code de la construction et de l'habitation
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L9080IDN
Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.
Le logement-foyer dénommé " résidence sociale " est destiné aux personnes ou familles mentionnées au II de l'article L. 301-1.
La résidence sociale dénommée " pension de famille " est un établissement destiné à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. La " résidence accueil " est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique.
Cité dans la RUBRIQUE habitat-logement / TITRE « Irrecevabilité d'une QPC dénonçant une inégalité de traitement entre une personne logée dans un foyer de travailleurs migrants et une personne bénéficiant d'un bail d'habitation de droit commun » / brèves / lexbase droit privé n°629 du 15 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Chronique de TVA - Janvier 2014 (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) » / chronique / lexbase fiscal n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE habitat-logement / TITRE « De nouvelles dispositions relatives au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers » / brèves / lexbase public n°196 du 7 avril 2011 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation particulière - Taux de la TVA applicables en Corse - BOI-TVA-GEO-10-10-20201016 » Abonnés
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Cité par Art. R*421-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L124-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L337-3, Code de l'énergie
Cité par Art. L445-5, Code de l'énergie
Cité par Art. R124-4, Code de l'énergie
Cité par Art. R337-2, Code de l'énergie
Cité par Art. R445-8, Code de l'énergie
Cité par Art. 261 D, Code général des impôts
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