Art. R834-2, Code de justice administrative

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L3326ALR

                    Le recours en révision est formé dans le même délai et admis de la même manière que l'opposition à une décision par défaut.

   Dans les cas visés au 1° et au 2° de l'article précédent, le délai ne court qu'à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

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R834-2 : en vigueur depuis le 1er janvier 2001 Voir

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Codifié par Décret no 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat)
SPEC_APPLI source Décret n°2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)