Art. L2332-1, Code du travail
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L0656IXL
Le comité de groupe reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il reçoit communication, lorsqu'ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant.
Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du groupe pour l'année à venir. Les avis rendus dans le cadre de la procédure fixée à l'article L. 2323-7-1 lui sont communiqués.
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Pouvoirs de l'expert et droit à recours juridictionnel effectif » / jurisprudence / lexbase social n°541 du 26 septembre 2013 Abonnés
Cité par Art. L2334-4, Code du travail
Cité par Art. L2345-2, Code du travail
Ancien texte Art. L439-2, Code du travail
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