Art. 1, Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
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L'indemnité mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation se compose de la somme des allocations nettes perçues par le bénéficiaire depuis la signature du contrat d'engagement de service public et d'une fraction des frais d'études engagés, fixée à 20 000 euros.
En fonction de la durée d'engagement et, pour les médecins, le temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire se dégage du contrat, l'indemnité est calculée de manière dégressive selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
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