Art. 1, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement

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C17428EA

I.-A compter du 1er janvier 2001, en application de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, les plafonds de loyers visés sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en francs)	ZONE 2 (en francs)	ZONE 3 (en francs)
Personne isolée sans personne à charge	1577	1385	1298
Couple sans personne à charge	1902	1696	1574
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	2139	1908	1765
Par personne à charge supplémentaire	310	278	253

II.-Les zones géographiques prévues au II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

III.-Dans le cas des colocataires, les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers mentionnés ci-dessus.

IV.-Dans le cas où le logement occupé est une chambre, le plafond de loyer est fixé à 90 % du plafond de loyer applicable au bénéficiaire isolé mentionné ci-dessus sauf dans le cas visé au troisième alinéa de l'article L. 831-4 où ce plafond est fixé à 75 %.

Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis au franc le plus proche.

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1 : modifié, en vigueur du 28 décembre 2000 au 17 janvier 2013 Voir
1 : modifié, en vigueur du 17 janvier 2013 au 29 octobre 2014 Voir
1 : modifié, en vigueur du 29 octobre 2014 au 22 octobre 2015 Voir
1 : modifié, en vigueur du 22 octobre 2015 au 1er octobre 2017 Voir
1 : abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2019 Voir

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