Art. 45, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2705HPU
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les règles auxquelles sont soumis les avocats ne sont pas incompatibles avec les règles prévues par le Code des marchés publics » / jurisprudence / lexbase public n°82 du 9 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de préciser les niveaux minimaux de capacité exigés des candidats dans les avis d'appel public à la concurrence » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'acheteur public n'est pas fondé à exiger des entreprises concernées qu'elles attestent, dès le stade de la candidature, qu'elles possèdent les autorisations requises ou qu'elles ont reçu récépissé d'une demande » / jurisprudence / lexbase public n°44 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Les modalités de sélection des candidatures dans le Code des marchés publics 2006 » / le point sur... / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'AAPC doit déterminer avec précision les documents et renseignements exigés des candidats » / brèves / le quotidien du 9 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les modalités de sélection des candidatures en matière de marchés publics » / jurisprudence / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
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