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Art. R316-3, Code de la route

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Art. R316-3, Code de la route

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L5510AWY

                    Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

   Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

   Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.

   Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Les versions de ce document

R316-3 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 1er janvier 2017 Voir
R316-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2017 Voir

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 2, Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
Cité par Art. R316-3-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R316-9, Code de la route
Cité par Art. R325-5-1, Code de la route

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