Art. R*123-17, Code de l'urbanisme

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L1651IC7

                    Le rapport de présentation :

Expose les perspectives de développement démographique et économique et les programmes d'équipements publics en fonction desquels le plan est établi ;

Justifie de la compatibilité des dispositions arrêtées dans le plan d'occupation des sols avec celles du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, s'il en existe un.

   //DECRET 736 ART. 12 :

Détermine les perspectives d'évolution des quartiers existants en zone urbaine :

Analyse l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le plan prend en compte le souci de sa préservation ;

Comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles.//

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