Art. L126-1, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L7206ACU
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Publication de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La responsabilité de l'Etat écartée en cas de dommages causés par un plan de prévention des risques d'inondation ayant porté atteinte à des droits acquis » / brèves / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'application des dispositions de l'article L. 600-1 du Code de l'urbanisme aux plans de prévention des risques naturels ou du caractère attractif du Code de l'urbanisme (2nde Partie) » / jurisprudence / la lettre juridique n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité par Art. L350-2, Code de l'environnement
Cité par Art. L562-4, Code de l'environnement
Cité par Art. L655-3, Code de l'environnement
Cité par Art. L128-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L129-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L710-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-20, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-22, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-24, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-36, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*160-23, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*442-23, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L621-2, Code du patrimoine
Cité par Art. L621-30, Code du patrimoine
Cité par Art. R621-95, Code du patrimoine
Cité par Art. L621-30-1, Code du patrimoine
Cité par Art. L642-2, Code du patrimoine
Cité par Art. R621-58, Code du patrimoine
Cité par Art. R621-8, Code du patrimoine
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.