Art. R*212-20, Code des ports maritimes

Lecture: 1 min

L6742IBC

                    Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

   a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :

   1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

   2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,18 F ;

   3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 43,22 F.

   b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :

   1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

   2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,18 F ;

   3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 43,22 F.

Les versions de ce document

R*212-20 : modifié, en vigueur du 15 mars 1986 au 12 février 1987 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 23 février 1987 au 8 mai 1988 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 8 mai 1988 au 30 mai 1989 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 30 mai 1989 au 16 septembre 1990 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 6 septembre 1990 au 29 septembre 1991 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 29 septembre 1991 au 17 octobre 1992 Voir
R*212-20 : modifié, en vigueur du 17 octobre 1992 au 7 juin 1994 Voir
R*212-20 : abrogé, en vigueur du 7 juin 1994 au 30 juin 2001 Voir
R*212-20 : abrogé, en vigueur du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015 Voir

Comparer les textes

Art. R*212-20, Code des ports maritimes

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document