Art. R323-9, Code du travail

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L7544DBZ

                    Sous réserve des dispositions de l'article R. 323-11, l'employeur est tenu d'accepter en cours d'année, dans la limite du nombre de bénéficiaires manquants et dans les catégories d'emplois prévues à l'article R. 323-7, les candidats proposés par le service de la main-d'oeuvre même si aucune vacance ne se produit.
                

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R323-9 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 21 janvier 1979 Voir
R323-9 : modifié, en vigueur du 21 janvier 1979 au 23 janvier 1988 Voir
R323-9 : modifié, en vigueur du 23 janvier 1988 au 7 novembre 1992 Voir
R323-9 : modifié, en vigueur du 7 novembre 1992 au 30 décembre 1998 Voir
R323-9 : modifié, en vigueur du 30 décembre 1998 au 18 mars 2005 Voir
R323-9 : modifié, en vigueur du 18 mars 2005 au 10 février 2006 Voir
R323-9 : abrogé, en vigueur du 10 février 2006 au 1er mai 2008 Voir

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