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Art. L213-1, Code du travail

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Art. L213-1, Code du travail

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L3873DCG

                    Les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit dans les usines manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels, les établissements des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et des associations de quelque nature que ce soit.

   Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère technique et impliquant une responsabilité, non plus qu'aux femmes occupées dans les services de l'hygiène et du bien-être qui n'effectuent pas normalement un travail manuel.

Les versions de ce document

L213-1 : modifié, en vigueur du 3 janvier 1979 au 20 juin 1987 Voir
L213-1 : modifié, en vigueur du 20 juin 1987 au 10 mai 2001 Voir
L213-1 : modifié, en vigueur du 10 mai 2001 au 5 mai 2004 Voir
L213-1 : abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 Voir

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Nouveau texte Art. L3122-33, Code du travail
Cité par Art. R213-3, Code du travail
Cité par Art. R261-7, Code du travail

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