Art. L435-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L6445ACP
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur la protection accordée aux salariés ayant demandé la mise en place d'organisations représentatives du personnel » / brèves / lexbase social n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges portant sur le règlement intérieur du comité central d'entreprise de la Banque de France » / brèves / lexbase social n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges portant sur le règlement intérieur du comité central d'entreprise de la Banque de France » / brèves / lexbase public n°14 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Deux exemples d'application du principe de séparation des pouvoirs au licenciement du salarié protégé » / jurisprudence / lexbase social n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Cadre de la mise en place de la délégation unique du personnel et conséquences du franchissement du seuil de 200 salariés » / jurisprudence / lexbase social n°114 du 1 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Reconnaissance d'un établissement distinct : quelles compétences ? » / brèves / lexbase social n°77 du 26 juin 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Rappels et précisions autour des attributions respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissement » / le point sur... / lexbase social n°69 du 1 mai 2003 Abonnés
Cité par Art. D742-10, Code du travail
Nouveau texte Art. L2327-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2327-12, Code du travail
Nouveau texte Art. L2327-18, Code du travail
Cité par Art. L321-2, Code du travail
Cité par Art. L432-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L435-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L435-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L435-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L435-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L435-3, Code du travail
Cité par Art. L800-5, Code du travail
Cité par Art. R423-1-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.