Art. L435-2, Code du travail

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L2058DC9

                    Le comité central d'entreprise est composé de délégués élus des comités d'établissement et d'un nombre égal de suppléants pour chaque établissement fixé par décret.

   Dans chaque entreprise le nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales reconnues comme représentatives dans l'entreprise. Dans le cas où cet accord ne peut être obtenu, le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise décide de ce nombre et de cette répartition.

   Le comité central se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation du chef de l'entreprise.

   Chaque organisation syndicale reconnue comme représentative dans l'entreprise désigne un représentant au comité central choisi, soit parmi les représentants de cette organisation au comité d'établissement, soit parmi les membres élus desdits comités. Ce représentant assiste aux séances du comité central avec voix consultative.

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L435-2 : modifié, en vigueur du 3 janvier 1973 au 23 novembre 1973 Voir
L435-2 : transféré, en vigueur du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 Voir
L435-2 : modifié, en vigueur du 29 octobre 1982 au 20 février 2001 Voir
L435-2 : abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008 Voir

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