Art. R4623-1, Code du travail

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L8690H9Q

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
4° L'hygiène générale de l'établissement ;
5° L'hygiène dans les services de restauration ;
6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;
7° La construction ou les aménagements nouveaux ;
8° Les modifications apportées aux équipements ;
9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit.
Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

Les versions de ce document

R4623-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 Voir
R4623-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 Voir
R4623-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 28 avril 2022 Voir
R4623-1 : en vigueur depuis le 28 avril 2022 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'ANI du 11 septembre 2009 : réforme des services de santé au travail et du rôle préventif du médecin du travail » / textes / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés

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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
Cité par Art. R1262-9, Code du travail
Ancien texte Art. R241-41, Code du travail
Ancien texte Art. R241-42, Code du travail
Ancien texte Art. R242-11, Code du travail
Cité par Art. R4623-14, Code du travail
Cité par Art. R4624-4, Code du travail
Cité par Art. R4624-4, Code du travail
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