Art. L8223-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L3616H9S
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Affaire de "l'Ile de la tentation" : l'impossible preuve du travail dissimulé » / jurisprudence / lexbase social n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 27 au 31 janvier 2014 » / panorama / lexbase social n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Confirmation du cumul de l'indemnité de travail dissimulé avec toute indemnité due au titre de la rupture du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°530 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Résiliation d'un contrat de travail dissimulé : indemnité due » / brèves / lexbase social n°449 du 21 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Concilier des enjeux de politique publique de différente nature (maîtrise des flux migratoires et organisation du marché du travail) : le dilemme de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 » / textes / lexbase social n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « L'indemnité légale pour travail dissimulé n'est pas une peine ayant le caractère de punition » / jurisprudence / lexbase social n°437 du 28 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC transmise : sanction pécuniaire en cas de travail dissimulé » / brèves / lexbase social n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Travail dissimulé : l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation du préjudice lié à la faute de l'employeur dans l'exécution de ses obligations se cumulent » / brèves / le quotidien du 23 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement : le défaut de paiement à bonne date du salaire interdit à l'employeur, qui n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi, de se prévaloir de l'absence de son employé le mois suivant » / brèves / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Travail dissimulé : absence de déclaration et indemnité forfaitaire » / brèves / lexbase social n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés
Ancien texte Art. L324-11-1, Code du travail
Cité par Art. L8252-2, Code du travail
Cité par Art. R8252-2, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.