Art. L4612-8, Code du travail
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L1754H9T
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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Nouvelle liste des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel » / brèves / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Contestation du choix d'un expert par le CHSCT : l'importance de l'agrément de l'autorité administrative » / jurisprudence / lexbase social n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 septembre 2008 au 19 septembre 2008 » / panorama / lexbase social n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Ancien texte Art. L236-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L4612-8-1, Code du travail
Cité par Art. L4614-12, Code du travail
Cité par Art. L4614-13, Code du travail
Cité par Art. L4616-1, Code du travail
Cité par Art. R4121-2, Code du travail
Cité par Art. R4614-5-2, Code du travail
Cité par Art. R4614-5-3, Code du travail
Cité par Art. R4616-8, Code du travail
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