Art. L3121-1, Code du travail
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L0291H9N
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le comité d'entreprise, "non-professionnel" au sens du droit de la consommation » / jurisprudence / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : les autorisations exceptionnelles d'absence pour exercice d'un mandat syndical électif ne correspondent pas à du temps de travail effectif » / brèves / le quotidien du 4 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Exception au principe de l'assujettissement, la réduction "Fillon" doit être interprétée strictement » / jurisprudence / lexbase social n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des salariés - où en sommes-nous ? » / le point sur... / lexbase social n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Salarié contraint par l'employeur, pendant ses interruptions de conduite, de se livrer à des opérations de chargement et de déchargement : demande justifiée au titre des temps de pause requalifiés en temps de travail effectif » / brèves / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail du salarié itinérant » / jurisprudence / lexbase social n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Prise en compte du temps de déplacement professionnel dans le temps de travail effectif » / brèves / le quotidien du 9 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Non-respect par l'employeur des clauses de l'accord collectif relatives au régime du forfait en jours et travail à domicile : temps effectif ou temps personnel ? » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de trajet domicile/travail : charge de la preuve » / jurisprudence / lexbase social n°529 du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 mars 2013 » / panorama / lexbase social n°520 du 21 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de travail effectif : pauses passés dans des locaux qualifiés de base-vie » / brèves / lexbase social n°518 du 28 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Pas de prise en compte de la rémunération du temps de pause dans le calcul du Smic » / brèves / le quotidien du 6 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Primes de pause et assiette du Smic : errare humanum est, perseverare... » / jurisprudence / lexbase social n°480 du 5 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Smic : pas de prise en compte d'une prime rémunérant le temps de pause » / brèves / le quotidien du 28 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Prime de pause et Smic : confirmation...et variation ? » / jurisprudence / lexbase social n°430 du 3 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Smic : pas de prise en compte d'une prime rémunérant le temps de pause » / brèves / le quotidien du 23 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Permanences téléphoniques : astreintes ou temps de travail effectif ? » / jurisprudence / lexbase social n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Modulation annuelle du temps de travail : modalités de décompte des heures d'absences pour le calcul des heures supplémentaires » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de cocktail, temps de travail effectif ! Questions à Maître Frédéric Chhum, Avocat à la cour » / questions à... / la lettre juridique n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail effectif : nécessité de caractériser le fait que le salarié se trouve à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives » / brèves / le quotidien du 16 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail effectif dans l'aviation civile : constitue une immobilisation sur ordre le temps consacré par le personnel naviguant à l'obtention d'un visa professionnel » / brèves / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 novembre 2009 » / panorama / lexbase social n°371 du 11 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'amplitude journalière redéfinie sous l'influence du droit communautaire » / jurisprudence / lexbase social n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « De la durée du travail des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode » / brèves / le quotidien du 11 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail effectif... les juges veillent ! » / jurisprudence / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 mars au 20 mars 2009 » / panorama / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité par Art. L5544-1, Code des transports
Ancien texte Art. L212-4, Code du travail
Cité par Art. L3121-2, Code du travail
Cité par Art. R7124-30-2, Code du travail
Cité par Art. L191-1, Code minier (nouveau)
Cité par Art. 208, Code minier
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