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Ancien texte Art. 23-1, Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES.
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Ancien texte Art. 23-1, Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES.
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Cite Art. 4, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
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TXT_ASSOCIE source Décret no 90-945 du 24 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement
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Modifié par Art. 3, Décret n°92-1015 du 23 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la revalorisation des allocations de logement.
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Modifié par Art. 4, Décret n°92-1015 du 23 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la revalorisation des allocations de logement.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement
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Cité par Art. 20, Décret n°97-289 du 28 mars 1997 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. 1 quater, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 3, Décret n°2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 8, Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
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Cité par Art. 7, Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
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Cité par Art. 1, Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants
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Cité par Art. 3, Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement
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Nouveau texte Art. D842-12, Code de la construction et de l'habitation
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Nouveau texte Art. R822-10, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D542-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-10-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. D542-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-5-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. D542-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D755-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D755-24-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L542-1, Code de la sécurité sociale