Art. R143-20, Code de la sécurité sociale

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L6288ADA

                    Le secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est assisté d'un secrétaire général adjoint pour les sections compétentes pour les régimes non agricoles et d'un secrétaire général adjoint pour les sections compétentes pour le régime agricole.

   Ces agents sont nommés en ce qui concerne le secrétaire général, par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture et, en ce qui concerne les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires de section, par arrêté du ministre intéressé.

   Le secrétaire général est choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A, les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires de section parmi les fonctionnaires de catégories A ou B.

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R143-20 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 Voir
R143-20 : modifié, en vigueur du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 Voir
R143-20 (cette version) : modifié, en vigueur du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003
R143-20 : abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 Voir

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