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Cité par Art. 63, Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.
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Cité par Art. 3 quinquies, Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.
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Cité par Art. 5, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 7, Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Créé par Art. 29, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
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Cité par Art. 6, Décret n°2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés.
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Cité par Art. 24, LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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Cité par Art. 82, LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
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Cité par Art. 79, LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite
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Cité par Art. , Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-607 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
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Cité par Art. R426-13, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R822-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. D173-21-0-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-21-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-14-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-14-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-14-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D634-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D643-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-28, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D742-30, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L173-7, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L351-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-17, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L381-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-29, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L382-29-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L643-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L653-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L742-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L742-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-29, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-37-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-37-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R351-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R381-114, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R381-115, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R742-39, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L9 bis, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. D4162-52, Code du travail
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Cité par Art. D4163-48, Code du travail
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Cité par Art. L227-1, Code du travail
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Cité par Art. L3153-1, Code du travail
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Cité par Art. 154 bis, Code général des impôts
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Cité par Art. 83, Code général des impôts
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Cité par Art. D732-44, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D742-30, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D742-33, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-27-1, Code rural et de la pêche maritime