Art. L376-1, Code de la sécurité sociale
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L3414HWD
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident d'un voyageur non titulaire d'un titre de transport valable pour le trajet emprunté par erreur : responsabilité délictuelle et non contractuelle » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Tiers responsables : recours de la caisse » / brèves / lexbase social n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident de la route : mise en cause de la caisse de la Sécurité sociale par la juridiction administrative » / brèves / lexbase social n°444 du 16 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Lorsque la victime d'un accident saisit la juridiction administrative pour obtenir réparation du préjudice subi en faisant état de son affiliation à une caisse de Sécurité sociale, il incombe à la juridiction de mettre en cause la caisse dans l'instance » / brèves / lexbase droit privé n°444 du 16 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité des demandes des groupements mutualistes présentées pour la première fois en cause d'appel devant les juridictions répressives » / brèves / lexbase droit privé n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mai 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°396 du 27 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Février 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°382 du 11 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recours des caisses contre les tiers : revalorisation des montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion » / brèves / lexbase social n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recours subrogatoire du tiers payeur : lorsque la décision d'attribution de la rente d'invalidité est définitive, la condition tenant au versement préalable et effectif de la prestation est remplie » / brèves / lexbase social n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recours du tiers payeur : la créance de la caisse doit s'imputer en priorité sur les indemnités réparant la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité » / brèves / lexbase social n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accidents du travail et maladie professionnelle : la victime ne peut obtenir une indemnité supérieure aux dommages réparables » / brèves / lexbase social n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les juges du fond doivent fixer poste par poste le montant des indemnités réparant les préjudices de la victime et déduire poste par poste les prestations versées par les caisses de Sécurité sociale correspondant à l'indemnisation de chaque préjudice » / brèves / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Paiement des prestations maladies : le rôle des juges dans l'évaluation des préjudices et le recours contre les tiers » / brèves / lexbase social n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les recours des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel » / brèves / lexbase social n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La cour d'appel doit évaluer l'ensemble des postes des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux subis par la victime avant et après la consolidation » / brèves / lexbase social n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le recours des tiers payeurs sur les indemnités revenant à la victime s'exerce poste par poste » / brèves / lexbase social n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Avis de la Cour de cassation sur l'offre d'indemnisation du FIVA à une victime de l'amiante » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'exercice des recours des tiers payeurs contre les personnes tenues à réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne » / jurisprudence / lexbase droit privé n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « De l'exercice des recours subrogatoires des tiers payeurs » / brèves / le quotidien du 22 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le capital versé au titre de l'assurance décès n'indemnise pas les frais funéraires » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2007 à la lumière du rapport de la Cour de cassation : Sécurité sociale » / focus / lexbase social n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences » / chronique / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'article L. 376-1 du CSS ne fait pas obstacle à ce que le juge alloue l'indemnité forfaitaire à la caisse, lorsqu'il condamne le tiers responsable au remboursement des prestations servies » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Des recours des tiers payeurs » / brèves / lexbase social n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Du recours subrogatoire de la caisse contre les tiers responsables » / brèves / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur le recours des tiers responsables » / brèves / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le dommage corporel (seconde partie) » / le point sur... / la lettre juridique n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le dommage corporel (première partie) * » / le point sur... / la lettre juridique n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Réparation du préjudice résultant d'une infraction et mise en cause de l'organisme social » / brèves / lexbase social n°276 du 11 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recours des caisses contre les tiers et déduction des prestations servies par la caisse » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la prescription du recours de la caisse d'assurance maladie contre le tiers responsable » / brèves / lexbase social n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La validité d'un recours d'une caisse primaire d'assurance maladie dépend de celui exercé par la victime » / jurisprudence / lexbase public n°29 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accidents du travail et maladies professionnelles : application dans le temps et interprétation des nouvelles dispositions de l'article L. 376-1 du Code de la Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité par Art. R2234-68, Code de la défense
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