Art. D3121-35, Code de la santé publique

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L6091HDX

                    Le comité de coordination est chargé de :

   - favoriser la coordination des professionnels du soin, de l'expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de la formation, de l'action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations de malades ou d'usagers du système de santé ;

   - participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l'évaluation de cette prise en charge et à l'harmonisation des pratiques ;

   - procéder à l'analyse des données médico-épidémiologiques mentionnées à l'article R. 3121-36.

   Ces analyses sont transmises par le directeur de l'établissement de santé où le centre est installé, aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, aux directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales, aux directeurs des groupements régionaux de santé publique et aux conférences régionales de santé, compétents dans la zone géographique considérée.

   Un rapport d'activité annuel est établi par le comité de coordination.

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D3121-35 : modifié, en vigueur du 18 novembre 2005 au 1er janvier 2006 Voir
D3121-35 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 Voir
D3121-35 : modifié, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er mai 2017 Voir
D3121-35 : en vigueur depuis le 1er mai 2017 Voir

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