Art. 141, Code minier

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L9705MHW

                    Sera punie d'une amende de 60 000 F et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement :

   - toute infraction aux dispositions des articles 8, 21, 62, 78, 81 (troisième alinéa), 90 et 108 du présent code ainsi qu'aux décrets ou arrêtés pris pour leur application ;

   - toute opposition ou obstacle à l'application de l'article 132 ainsi que tout refus d'obtempérer aux réquisitions prévues par l'article 87 du présent code ;

   - toute infraction aux décrets et arrêtés pris en exécution des articles 83, 84, 85, 86 et 107 du présent code, lorsque cette infraction intéresse la sécurité et la salubrité publiques ou celles des personnes occupées dans les travaux de recherches et d'exploitation ;

   - toute infraction aux dispositions de ces mêmes décrets et arrêtés concernant la pénétration sur les carreaux clôturés des exploitations.

   En cas de récidive, l'amende sera portée à 120 000 F et un emprisonnement n'excédant pas cinq ans pourra en outre être prononcé.

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141 : modifié, en vigueur du 18 juin 1977 au 1er mars 1994 Voir
141 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mars 1994 au 16 juillet 1994
141 : modifié, en vigueur du 16 juillet 1994 au 22 avril 1998 Voir
141 : modifié, en vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 1999 Voir
141 : modifié, en vigueur du 31 mars 1999 au 1er janvier 2002 Voir
141 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 11 mars 2010 Voir
141 : modifié, en vigueur du 11 mars 2010 au 14 juillet 2010 Voir
141 : modifié, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er mars 2011 Voir
141 : en vigueur depuis le 1er mars 2011 Voir

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