Art. R3414-5, Code de la défense
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L9632IBD
Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Neuf membres de droit représentant l'Etat :
a) Au titre du ministère de la défense :
― le directeur du service national ou son représentant ;
― le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
― un directeur du personnel militaire ou son représentant.
b) Au titre du ministère chargé de l'emploi :
― le directeur des relations du travail ou son représentant ;
― le directeur général de la formation professionnelle ou son représentant ;
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
c) Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :
― le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
d) Au titre du ministère chargé de la jeunesse et des sports :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
e) Au titre du ministère chargé du budget :
― le directeur du budget ou son représentant ;
2° Quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en matière notamment de formation, d'insertion professionnelle et d'emploi par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de leur mandat est fixée à trois ans renouvelables. En cas de vacance d'un membre par décès, démission ou pour toute autre cause, le mandat du membre qui le remplace est limité à la durée du mandat restant à courir.
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