Art. L337-3, Code de l'éducation

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L9484ARP

                    Les plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes mentionnés à l'article L. 214-13 du présent code prévoient l'ouverture de classes d'initiation préprofessionnelle en alternance dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis ou dans les collèges disposant d'une équipe enseignante et de moyens adaptés.

   Ces classes accueillent, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent d'acquérir une préqualification professionnelle par la voie de la formation en alternance.

   Lorsque les classes d'initiation préprofessionnelle en alternance sont ouvertes dans les centres de formation d'apprentis, les charges qui en résultent pour les régions sont compensées selon les modalités définies à l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales.

   A l'issue de cette formation, les élèves peuvent être orientés vers une formation en alternance sous contrat de travail de type particulier, ou sous statut scolaire.

Les versions de ce document

L337-3 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 2 avril 2006 Voir
L337-3 : modifié, en vigueur du 2 avril 2006 au 13 décembre 2008 Voir
L337-3 : modifié, en vigueur du 13 décembre 2008 au 26 novembre 2009 Voir
L337-3 : abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 10 juillet 2013 Voir

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Ancien texte Art. 7 ter, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Cite Art. L1614-3, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. D337-161, Code de l'éducation
Cité par Art. D337-164, Code de l'éducation
Cité par Art. D337-171, Code de l'éducation
Cite Art. L214-13, Code de l'éducation
Cité par Art. L337-4, Code de l'éducation
Cité par Art. L442-20, Code de l'éducation
Cité par Art. D6211-1, Code du travail
Cité par Art. L115-2, Code du travail
Cité par Art. L117-17, Code du travail
Cité par Art. L117-3, Code du travail
Cité par Art. L118-1, Code du travail
Cité par Art. L6222-1, Code du travail
Cité par Art. L6222-20, Code du travail
Cité par Art. R6222-10, Code du travail
Cité par Art. 244 quater G, Code général des impôts
Cité par Art. 49 septies YJ, Code général des impôts, annexe III