Art. D222-20, Code de l'éducation

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L1335GTM

                    Le recteur est autorisé à déléguer sa signature :

   a) Au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au secrétaire général d'administration scolaire et universitaire chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie, et aux chefs de division du rectorat dans la limite de leurs attributions ;

   b) Aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, aux inspecteurs d'académie adjoints et au secrétaire général de l'inspection académique ou au chef des services administratifs de l'inspection académique.

   Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre des délégations de pouvoir qui leur sont conférées par le recteur, sont autorisés à déléguer leur signature :

   a) Aux inspecteurs d'académie adjoints et au secrétaire général de l'inspection académique ou au chef des services administratifs de l'inspection académique ;

   b) Aux inspecteurs de l'éducation nationale adjoints aux inspecteurs d'académie.

   Ces délégations fixent les actes et les corps des fonctionnaires auxquels elles s'appliquent.

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D222-20 : modifié, en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 mai 2006 Voir
D222-20 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2007 Voir
D222-20 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er février 2012 Voir
D222-20 : modifié, en vigueur du 1er février 2012 au 23 octobre 2016 Voir
D222-20 : modifié, en vigueur du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2020 Voir
D222-20 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 Voir
D222-20 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2021 au 24 octobre 2022 Voir
D222-20 : en vigueur depuis le 24 octobre 2022 Voir

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