Art. D337-64, Code de l'éducation

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L6077HNE

                    La formation conduisant au baccalauréat professionnel se déroule pendant une durée de douze à vingt-quatre semaines en milieu professionnel sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la marine marchande et sur la base d'une convention établie entre les établissements d'enseignement et les entreprises, dans des conditions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article D. 337-53.

   La durée de la formation en milieu professionnel peut toutefois être augmentée pour les élèves des établissements dispensant des formations selon un rythme approprié, au titre de l'article L. 813-9 du code rural, à condition que la formation en centre dure au moins 1 500 heures. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'application du présent alinéa.

   Les élèves qui préparent le baccalauréat professionnel par la voie scolaire restent sous statut scolaire pendant leur formation en milieu professionnel.

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D337-64 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 Voir
D337-64 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2009 au 8 mai 2010 Voir
D337-64 : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 30 juin 2014 Voir
D337-64 : modifié, en vigueur du 30 juin 2014 au 1er septembre 2019 Voir
D337-64 : en vigueur depuis le 1er septembre 2019 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « De nouvelles aides pour l'embauche des jeunes » / textes / lexbase social n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés

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