Art. D335-33, Code de l'éducation

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L5942HNE

                    Chaque ministre responsable d'établissements ou d'actions de formation professionnelle continue ou d'enseignement technologique peut instituer, par arrêté, des commissions professionnelles consultatives.

   Chacune de ces commissions doit concerner obligatoirement une des branches d'activités professionnelles suivantes :

    1° Agriculture et activités annexes ;

    2° Industries extractives et matériaux de construction ;

    3° Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;

    4° Verrerie et céramique ;

    5° Bâtiment et travaux publics ;

    6° Chimie ;

    7° Alimentation ;

    8° Textile et industries annexes ;

    9° Habillement ;

   10° Bois et dérivés ;

   11° Transports et manutentions ;

   12° Techniques audiovisuelles et de communication ;

   13° Arts appliqués ;

   14° Autres activités du secteur secondaire ;

   15° Techniques de commercialisation ;

   16° Techniques administratives et de gestion ;

   17° Tourisme, hôtellerie, loisirs ;

   18° Autres activités du secteur tertiaire ;

   19° Soins personnels ;

   20° Secteur sanitaire et social.

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D335-33 : abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 9 juin 2009 Voir
D335-33 : modifié, en vigueur du 2 octobre 2014 au 19 septembre 2019 Voir
D335-33 : modifié, en vigueur du 19 septembre 2019 au 1er janvier 2020 Voir
D335-33 : en vigueur depuis le 1er janvier 2020 Voir

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