Art. L541-1, Code de l'éducation

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L8781HW7

                    Au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzièmes années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.

   Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que le bilan mentionné au premier alinéa a été assuré par un professionnel de santé de leur choix.

   A l'occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisé. Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.

   Le ministère de la santé détermine, par voie réglementaire, pour chacune des visites obligatoires, le contenu de l'examen médical de prévention et de dépistage.

   Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours d'un service social et, dans les établissements du second degré, de l'infirmière qui leur est affectée.

   Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont assurées pour la moitié au moins de la classe d'âge concernée dans un délai de trois ans et, pour toute la classe d'âge concernée, dans un délai de six ans à compter de la publication de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Les versions de ce document

L541-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 Voir
L541-1 : modifié, en vigueur du 18 janvier 2002 au 6 mars 2007 Voir
L541-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 6 mars 2007 au 10 juillet 2013
L541-1 : modifié, en vigueur du 10 juillet 2013 au 28 janvier 2016 Voir
L541-1 : modifié, en vigueur du 28 janvier 2016 au 1er septembre 2020 Voir
L541-1 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2020 au 28 avril 2021 Voir
L541-1 : modifié, en vigueur du 28 avril 2021 au 25 décembre 2021 Voir
L541-1 : modifié, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er septembre 2022 Voir
L541-1 : en vigueur depuis le 1er septembre 2022 Voir

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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
Cite LOI n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (1)
Modifié par Art. 1, Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (1)
Cité par Art. 1, Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation
Cité par Art. 1, Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
Cité par Art. , Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
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Cité par Art. D491-8, Code de l'éducation
Cité par Art. L541-3, Code de l'éducation
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