Art. R711-2, Code de justice administrative

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                    Toute partie est avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 611-3 ou R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience.

   Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit à deux jours par une décision expresse du président de la formation de jugement qui est mentionnée sur l'avis d'audience.

   Devant les tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie, le délai de sept jours est porté à dix jours.

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R711-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er février 2004 Voir
R711-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er février 2004 au 20 décembre 2005
R711-2 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2005 Voir
R711-2 : modifié, en vigueur du 22 décembre 2005 au 1er septembre 2006 Voir
R711-2 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2006 au 16 mai 2008 Voir
R711-2 : modifié, en vigueur du 16 mai 2008 au 1er février 2009 Voir
R711-2 : modifié, en vigueur du 1er février 2009 au 1er janvier 2012 Voir
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